Conditions Générales de Vente
Préambule
Ces Conditions Générales de Ventes s'appliquent pour les transactions effectuées depuis la France, la Belgique et le Luxembourg via le site internet www.thegoodkarmashop.fr (ci-après dénommés le 'Site Internet'). Les transactions effectuées sur le Site Internet en dehors de ces pays sont régies par les "General Terms of Sales" disponible en anglais sur ce lien: http://www.thegoodkarmashop.co.uk/terms-and-conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part entre The Good Karma Company, une société individuelle de droit italien dont le siège social est Via Fioravanti 33, 20154 Milano, Italie, immatriculée sous le numéro REA MI - 2647886, et TVA numéro12230490968 (ci-après dénommée "The Good Karma Company") et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet ( dénommée ci apres "le Client").
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre The Good Karma Company et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de The Good Karma Company, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par du Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, et notamment a l'exclusion celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation des produits, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
The Good Karma Company se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2. Identification de l'Auteur de l'Offre
Raison Sociale: The Good Karma Company
Siège social : Via Fioravanti 33, 20154 Milano, Italie
Forme Juridque : société individuelle de droit italien
Numéro d'enregistrement au Registre des Sociétés : MI - 2647886
TVA: 12230490968.
Service Clients (France)
Email: info@thegoodkarmashop.fr
Tel: +33 3 88 36 17 47
3. Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet au jour de la consultation du Site Internet par le Client.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les gravures. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles. Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de The Good Karma Company Ltd ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement The Good Karma Company. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone ou e-mail notre Service Clients.
4. Prix
Les prix en euros figurant dans le catalogue du Site Internet sont toutes taxes comprises pour les livraisons dans l'Union Européenne, hors participation aux frais de traitement, emballage, transport et livraisons qui sont facturés en supplément.
Toute commande passée sur le Site Internet et livrée hors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité exclusive. The Good Karma Company Ltd n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison des produits.
The Good Karma Company se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande et Disponibilité
La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site Internet. Le Client a la possibilité de commander en remplissant le formulaire de commande dans le "Panier" du Client et suivre les instructions.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation de commande, vous acceptez les terms de cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. La validation de votre commande aura valeur de conclusion de contrat.
Une fois la commande validée, The Good Karma Company Ltd transmettra au Client, par e-mail, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande, après vérification de la disponibilité des stocks et validation du paiement.
The Good Karma Company Ltd déploie tous les efforts nécessaires pour assurer la disponibilité des produits dans la limite des stocks disponibles. Si certains produits s'avèrent indisponibles après la commande ou en cas d’erreur, le Client en sera informé par The Good Karma Company Ltd dans les meilleurs délais par e-mail. Le Client pourra choisir de recevoir le produit dans des délais de livraison plus longs que ceux indiqués préalablement à la validation de la commande ou d’annuler la commande de ce produit. Si le Client choisit d’annuler sa commande, seront alors effectués dans les meilleurs délais l’annulation de la commande de ce produit et, si le compte de le Client a déjà été débité, son remboursement, y compris les frais de livraison et, le cas échéant, les commissions Paypal, le reste de la commande demeurant en revanche ferme et définitif.
Les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par The Good Karma Company Ltd et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières (système de paiement sécurisé PAYPAL). Concernant le paiement par chèque ou virement, la commande sera considérée comme confirmée uniquement à l’encaissement du chèque ou à la réception du virement.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
6. Moyens de Paiement
Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement, par PAYPAL, par chèque ou par virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express® et JCB®.
Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, le Client a dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour transférer la somme convenue. Un rappel sera envoyé au Client sous 8 jours si la somme escomptée n’a toujours pas été reçue sur le compte bancaire indiqué. La commande pourra être annulée si le Client n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis.
En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le Client garantit à The Good Karma Company Ltd, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
7. Livraison
7.1 Délais d’expédition
7.1.1 Expédition collection Bijoux
Appartiennent à la collection Bijoux, l’ensemble des produits vendus sur le Site, à l’exception de ceux appartenant à la catégorie « Commande Spéciales ».
Disponibilité et délai d’expédition :
La disponibilité immédiate des produits est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat.
Toute commande passée sur le Site Internet sera généralement traitée et expédiée dans les 24h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.
7.1.2 Expédition Commandes spéciales
Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
7.2 Délais de livraison
Le Site Internet livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde, sauf indication contraire de notre part. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande du Client. L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. Toutes nos commandes sont envoyées par la Poste en courrier suivi.
Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de The Good Karma Company.
Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.
- 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine
- 5 jours ouvrés pour l'Union Européenne
- 8 à 10 jours ouvrés pour l'international, les DOM et TOM
Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 75 € pour la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.
En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a réceptionné son produit.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse info@thegoodkarmashop.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
8. Droit de Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sans avoir a justifier d'un quelconque motif.
Le délai de quatorze (14) jours court :
- à compter du jour où le Client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,
- ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.
Toutefois, ce droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés. Tout objet personnalisé ne pourra être ni repris, ni échangée à moins d'un défaut notable de fabrication ou d'une erreur de The Good Karma Company dans la personnalisation.
Le Client doit notifier The Good Karma Company en remplissant le formulaire ci-dessous ou en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :
- Email à info@thegoodkarmashop.fr; ou
- Courrier postal envoyé à The Good Karma Company, 10 place d'Austerlitz, 67000 Strasbourg (France) (cachet de la Poste faisant foi)
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
Article ___[référence]_____________
Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
[*] Biffez la mention inutile.
Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :
The Good Karma Company
10 place d'Austerlitz
67000 Strasbourg
France
Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, The Good Karma Company effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales 7.1.2)
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de The Good Karma Company telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, The Good Karma Company s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit. Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse info@thegoodkarmashop.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
9. Garanties
Tous les produits fournis par The Good Karma Company bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 et suivants du Code de la consommation .
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à The Good Karma Company qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
10. Responsabilité
Dans tous les cas, The Good Karma Company ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception autre et la responsabilité de The Good Karma Company est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
The Good Karma Company ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation non appropriée des produits.
The Good Karma Company dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Service Clients
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : info@thegoodkarmashop.fr
Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-17h, heure française) au +33 (0)3 88 36 17 47.
En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service clientèle.
En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du service clientèle, le Client peut s'adresser a un centre de médiation. Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le service clientèle.
12. Propriété Intellectuelle
Le Site Internet ainsi que chacun des éléments du Site Internet est la propriété exclusive et totale de The Good Karma Company. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d’ensemble de l’activité de The Good Karma Company, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site Internet, appartiennent à The Good Karma Company ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à The Good Karma Company, au Site Internet, ou aux droits de The Good Karma Company.
13. Informations Nominatives et Cookies
La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaire au respect de ses obligations par The Good Karma Company, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site Internet.
Ces données sont conservées dans cet unique objectif et The Good Karma Company s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est The Good Karma Company, dont les coordonnées sont indiquées sous le préambule de ces conditions.
La transmission d’informations sur le Site Internet s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site Internet mais sur le site sécurisé de Paypal.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : The Good Karma Company, Via Fioravanti 33, 20154 Milano, Italie.
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Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des annonces importantes pour les utilisateurs. De plus, ils limitent le nombre de fois que chaque utilisateur visualise une annonce et aide The Good Karma Company à mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte que The Good Karma Company Ltd télécharge ce type de cookies dans son dispositif et fasse des consultations lorsque l'utilisateur visitera le Site Internet à l'avenir.
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Les serveurs du Site Internet pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs. Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Site Internet, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
Communication et Marketing
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14. Loi Applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, à l'exception de toute autre convention internationale applicable.
15. Modifications et Mises à Jour
Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site Internet.
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16. Divers
Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.